J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

NOR : AGRP0700506A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 6 avril 1998, 6 avril 1999, 26 avril 2000, 28 mars 2001, 10 avril 2002, 17 mars 2003, 19 février 2004, 25 mars 2004, 4 février 2005, 3 mars 2006 et 2 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section betteraves et chicorée industrielle,

Arrête :


Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



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JO no 68 du 21/03/2007 texte numéro 49
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Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



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JO no 68 du 21/03/2007 texte numéro 49
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Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

Betterave fourragère : Amigo, Barbara, Géante Blanche, Géante Rouge, Jamon, Jaune Géante de Vauriac, Petra, Polyfourra, Rouge d'Eckendorf, Rubimo.

Betterave sucrière : Avantage, Roxane.

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :

Betterave sucrière : Agora, Bellapoly, Byzance, Centaure, Desprez Mono N, Horizon, Lydia, Polydelta, Polyflor, Polyplus, Polysud.

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :

Betterave sucrière : Cancan, Cathy, Cybele, Jazz.

Article 6


Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice » pour les variétés suivantes de betterave sucrière monogerme :

I. - Adamo, Agile, Alezan, Alpage, Delice, Fabian, Hugo, Khazar, Pablo, Pedro, Rhist, Solea, Virgo :

Lire : « Strube-Dieckmann GmbH & Co. KG (DE) », au lieu de : « Fr Strube Saatzucht GmbH & Co. KG (DE) ».

II. - Cetus, Clarine, Henri, Jacana, Kenos, Radar :

Lire : « Dieckmann GmbH & Co. KG (DE) », au lieu de : « Johannes Dieckmann (DE) ».

Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :

- arrêté du 6 avril 1998 pour la variété Khazar ;

- arrêté du 6 avril 1999 pour les variétés Jacana, Rhist ;

- arrêté du 26 avril 2000 pour la variété Alezan ;

- arrêté du 28 mars 2001 pour la variété Alpage ;

- arrêté du 10 avril 2002 pour les variétés Agile, Virgo ;

- arrêté du 17 mars 2003 pour les variétés Clarine, Délice, Kenos, Radar ;

- arrêté du 25 mars 2004 pour les variétés Pablo, Fabian, Solea ;

- arrêté du 4 février 2005 pour les variétés Henri, Pedro ;

- arrêté du 3 mars 2006 pour les variétés Adamo, Cetus, Hugo.

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry